R.S.A.  revenu de solidarité active

Le revenu de Solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, se substitue au revenu minimum d'insertion (RMI créé en 1988) et à l'allocation parent isolé (API).

Le revenu de solidarité active est une allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu'elles atteignent le niveau d'un revenu garanti.

Le revenu garanti est calculé comme la somme d’un montant forfaitaire, lequel varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfant(s) à charge, d’une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, fixée par décret à 62%.

Si les ressources initiales du foyer sont inférieures au montant forfaitaire, la différence s'appelle le RSA socle. Le complément de revenu d'activité éventuel, égal à 62% des revenus d'activité, s'appelle le RSA activité. Selon le niveau de ressources du foyer par rapport au montant forfaitaire et la présence ou non de revenus d'activité, un foyer peut percevoir une seule composante du RSA ou les deux.

 

Le revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif ouvert :

Aux personnes âgées d’au moins 25 ans

Aux personnes âgées de 18 à 24 ans lorsqu’elles sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

 

Ainsi, le RSA se décline selon quatre profils d’assurés :

Les demandeurs d’emploi de 25 ans ou plus

Les parents isolés

Les jeunes actifs (moins de 25 ans) lorsqu’ils sont parents isolés ou qu’ils bénéficient d’une certaine durée d’activité professionnelle

Les jeunes parents

Le revenu de solidarité active est accessible à toute personne seule ou en couple remplissant des conditions administratives d’âge et de séjour ainsi que des conditions de ressources.

Le montant du RSA devrait être revalorisé de 1,6 % à compter du 1er avril 2019.


À l’échéance prévue par les dispositions légales (CASF, art. L. 262-3), le montant du revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé au 1er avril 2019 du montant de l’inflation 2018 plafonnée à 1,6 % (CSS, art. L. 161-25).

Dans l’attente du décret de confirmation, en fonction des situations individuelles, le montant mensuel du RSA devrait être égal à :

 

559,74 € pour une personne seule (au lieu de 550,93 € depuis le 1er avril 2018) ;

718,78 €, plus 239,59 € par enfant, pour les personnes isolées assumant seules la charge d’enfant ;

839,62 € pour une personne seule avec 1 enfant ou pour un couple sans enfants, plus une majoration de 223,89 € par enfant ou personne supplémentaire ;

1 007,54 € pour une personne seule avec 2 enfants ou pour un couple avec 1 enfant, plus une majoration de 223,89 € par enfant ou personne supplémentaire.

 

Il faut déposer sa demande sur le site des caisses d’allocations familiales : www.caf.fr,  sur le site de la mutualité sociale agricole : www.msa.fr

Si le test vous indique que vous pouvez prétendre à un montant mensuel de RSA, vous êtes invité à remplir un formulaire de demande, en respectant la procédure suivante.

Vous devez déposer votre demande auprès de l’un des organismes instructeurs de votre choix prévus par la loi : Caisse d’allocations familiales (CAF), Mutualité sociale agricole (MSA), services du Conseil départemental, Centre communal d’action sociale (CCAS) ou Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) volontaires ou bien une association ou un organisme à but non lucratif ayant reçu délégation du Conseil départemental. Cet organisme pourra vous aider à remplir le formulaire de demande et vous proposer un accompagnement personnalisé.

Nous ne vous défendons pas, mais nous vous apprenons à vous défendre dans la jungle de la consommation.

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